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Invitation

Chères Consœurs, Chers Confrères,
Vous n'êtes pas sans savoir que le Chef du Gouvernement a sollicité l'ONIGT pour soumettre ses propositions dans le cadre de l'élaboration d'une politique nationale sur le foncier, et ce avant la tenue d'un colloque national sur le foncier sous sa présidence.
Le conseil national a confié à la commission "Foncier Cadastre et Cartographie" la préparation d'un projet de propositions dans ce sens.
Les membres de cette commission, et après concertation avec le Conseil National réuni en session ordinaire, ont décidé de décliner les propositions de l'ONIGT en cinq axes, à savoir :

  1. L'IGT et la question foncière
  2. Les statuts fonciers
  3. Outils de la politique foncière
  4. Régime foncier