Communiqué aux IGT membres de l’ONIGT

Aux Ingénieurs Géomètres Topographes membres de l’ONIGT

Chères consœurs, chers confrères,

Depuis plusieurs années, certains dossiers d’appels d’offres continuent à reprendre, aussi bien au niveau des avis, qu’au niveau du Règlement de Consultation (RC) ou du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS), plusieurs stipulations de nature à causer un préjudice à notre profession instituée par la loi 30-93.

Après analyse approfondie de cette situation conflictuelle, il a été relevé que ces stipulations contredisent les dispositions légales issues de la loi 30-93, établissent une discrimination non fondée et permettent une concurrence déloyale.

Conscient de la complexité des défis et des enjeux qui pèsent sur le devenir de notre profession d’une part et des insuffisances entachant le dispositif juridique et organisationnel qui sous-tend l’encadrement de nos instances d’autre part, le Conseil National, conformément au Plan d’Actions de l’ONIGT 2016-2020, a institué un Groupe de Travail « Marchés Publics » chargé de l'étude des appels d'offres ne tenant pas compte des dispositions de la loi 30-93  et des textes juridiques afin de pallier ces insuffisances. Ce groupe de travail est encadré par un juriste expert contractuel en vue de veiller à la stricte application de la loi régissant notre profession, le respect du code des marchés publics ainsi que le traitement et le suivi des réclamations émanant de tous les IGTs en relation avec les marchés publics.

Par ailleurs et dans le cadre de son plan d’actions qui vise à mettre en place un dispositif permettant l’épanouissement des IGTs, le Groupe de Travail « Marchés Publics » est en train de mettre en place un planning de formation utilitaire, en concertation avec les Conseils Régionaux, en vue de toucher tous les IGTs à travers le territoire du Royaume.

Par vos différentes suggestions et réclamations, que vous voudrez bien faire parvenir au dit groupe de travail, vous contribuerez individuellement et collectivement à favoriser l’efficacité de l’ONIGT en tant que pouvoir réglementaire, instance consultative et acteur de développement en faveur de notre profession.

Vous voudrez bien trouver en annexe du présent communiqué, le modèle  d'une  « fiche de réclamation » à servir et à transmettre sans délais, chaque fois que le besoin se fait sentir, par email au secrétariat du Conseil National à l’adresse: cn.onigt@gmail.com.

Fait à Rabat, le 15 novembre 2017

Le Président du Conseil National

Khalid YOUSFI