COMMUNIQUE

Chères consœurs, chers confrères,

Après l’approbation par le Conseil National en mars 2017 du plan d’actions (présenté aux IGTs des différentes régions du Royaume) devant guider la nouvelle vision de l’ONIGT, le Conseil National s’est engagé à instaurer et à maintenir une communication régulière avec l’ensemble des IGTs, ceci ayant pour objectif de permettre à ces derniers de s’enquérir de l’avancement des actions entamées.

Les Conseils de l’ONIGT se sont également engagés, dans le cadre de cette nouvelle vision, à former différents groupes de travail pour répondre aux attentes prioritaires de la profession et des professionnels, appuyés
et assistés d’experts dans divers domaines. Les actions prioritaires entamées pour l’année 2017 sont :

  • Projet de révision de la cotisation ordinale (Approuvé par le Conseil National réuni en session ordinaire le 17 juin 2017 et dont le contenu sera communiqué à tous les IGTs dans les jours qui viennent) ;

  • Projet du Code des devoirs professionnels (en cours d’approbation par le Conseil National) ;

  • Loi 66-12 relative à la répression des infractions en matière d’urbanisme et d’habitat, dont le Cahier de Chantier a été élaboré par le ministère de l’urbanisme en concertation avec l’ONIGT et validé par le Conseil National ;

  • Contrat électronique (en cours de sélection de la société qui se chargera de la mise en œuvre de l’application informatique) ;

  • Mise en place d’une stratégie pour combattre l’exercice illégal ;

  • Partenariat "ONIGT/Ministère de la Justice" pour la mise en place d’une procédure d’application de l’article 70 du code des droits réels (loi 39-08) ;

  • Chantier de la normalisation, avec comme priorité les prestations topographiques contenues dans le cahier de chantier prévu par
     la loi 66-12
     ;

  • Guide de l’IGT en matière d’urbanisme (en cours de préparation) ;

  • Mise en place de la stratégie de Communication de l’ONIGT, avec l’appui d’une agence de communication (en cours de sélection) ;

  • Elaboration de la vision de l’ONIGT en matière d’Immatriculation Foncière.

Dans cette dynamique, d’autres groupes de travail seront lancés incessamment pour conduire les chantiers concernant notamment, le partenariat "ONIGT/Ministère de l’Equipement", le Guide de la procédure disciplinaire ainsi que l’élaboration des procédures de gestion administrative
et financière pour la mise à niveau de l’administration des Conseils de l’ONIGT
. Le suivi et la coordination de toutes ces actions sont assurés par le comité de pilotage composé des présidents des Conseils avec l’appui d’un Cabinet Conseil.

Au stade actuel, il est à préciser que la concrétisation du plan d’actions de l’ONIGT se déroule dans de bonnes conditions, surtout avec l’implication des IGTs constituant les groupes de travail, dont l’engagement reste déterminant pour l’aboutissement des grands chantiers de ce plan d’actions.

Les IGTs qui le désirent peuvent rejoindre les différents groupes de travail afin d’enrichir les réflexions et faire aboutir les grands chantiers du plan d’actions de l’ONIGT.

Fait à Rabat, le  21 juin 2017

 

Le Président du Conseil National

Khalid YOUSFI