COMMUNIQUE

Chères consœurs, chers confrères,

L’ONIGT a pris l’engagement depuis plus d’un an, de travailler en partenariat avec l’ANCFCC pour atteindre son objectif stratégique d’accélérer le programme d’immatriculation foncière. Dans ce cadre, des commissions mixtes ont été mises en place, en avril 2016, et l’Immatriculation Foncière d’Ensemble (IFE) a été identifiée comme l’une des priorités en vue de répondre à l’ambition de généralisation de l’immatriculation foncière.

Dans ce processus, l’ONIGT a mis en place le 10 juin 2017, dans le cadre de son plan d’action 2016-2020, suite à un atelier technique, un Groupe de Travail pour développer la vision de l'ONIGT en matière d’immatriculation foncière.

S’en sont suivies des réunions de travail de la commission mixte ANCFCC-ONIGT pour échanger autour des propositions d’un plan d’action devant permettre d’améliorer l’efficacité du processus de l’IFE dans la perspective de sa généralisation.

Ce plan d’action prend en considération deux temps. Un temps d’urgence et un temps à moyen terme. Il est élaboré après un diagnostic et une réflexion d’un comité d’experts en stratégie et en technologies géo-spatiales. Les actions de changement qui en sont issues ont constitué le point de départ à d’autres actions sur d’autres thèmes.

Résultat de ce travail, un document a été élaboré par le Groupe de Travail et présenté au Conseil National lors de sa réunion du 22 juillet 2017 (document en pièce jointe). Les propositions contenues dans ce document sont prises en considération par l’ANCFCC qui vient de lancer un appel d’offres concernant l’IFE de cinq communes dans la province d’Al Hoceima.

Quant aux critères de choix des Cabinets d’IGTs qui seront sélectionnés dans le cadre dudit appel d’offres, ceux-ci, faut-il le souligner, relèvent des conditions du règlement de consultation, qui en aucun cas, n’a fait l’objet d’échange dans le cadre du Groupe de Travail de l’ONIGT.

Par conséquent, il est à noter que les instances ordinales, animées du souci de garantir l’égalité des chances s’agissant de l’accès à la commande publique, à tous les IGTs du secteur privé, œuvrent dans un total esprit de transparence et conformément aux règles éthiques et déontologiques.

Fait à Rabat, le  11 août 2017

Le Président du Conseil National

Khalid YOUSFI