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7ème Congrès de l'ONIGT

Le Congrès de l’ONIGT serait le moment de réunir les différents acteurs à mettre en œuvre les principaux piliers d’une politique foncière réactive et évolutive et qui devrait prendre en compte les orientations opérationnelles profitant aux multiples stratégies sectorielles. Il s’agit du dernier temps fort qui devrait interpeller l’Exécutif, en tant qu’initiateur d’une stratégie à long termes, et le Législatif à courts et moyen termes.

La réflexion à engager à cette occasion est aussi bien à caractère fondateur de la loi que le cadre de sa mise en œuvre sur le terrain des droits et des obligations de tous les intervenants en la matière.

En cela, les directions à emprunter devraient concerner d’une façon générale les cinq piliers constituant un référentiel des préoccupations de tout acteur dans le domaine foncier

- Le cadre institutionnel de la politique foncière
- Le régime foncier : de la réglementation à la pratique
- Les paradigmes de la gouvernance du foncier : politiques/institutions
- La gestion de l’assiette foncière : articulations et handicaps
- Les progrès scientifique et technologiques au service du foncier