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Organisation

L’ONIGT est doté de la personnalité morale. Il regroupe les personnes physiques et morales désirant exercer à titre privé ou public les actes professionnels d’IGT et auquel ces personnes doivent obligatoirement demander leur inscription avant de pouvoir exercer.

L’ONIGT est structuré en un Conseil National et des Conseils Régionaux, actuellement en nombre de deux : le Conseil Régional du Nord Ouest (CRNO) et le Conseil Régional du Centre (CRC).

1- CONSEIL NATIONAL

Le Conseil National se compose, outre son président et le conseiller juridique, de 12 membres élus représentant les IGT du secteur privé (en tant qu’indépendants, associées ou en qualité de salariés) et les IGT exerçant la profession dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics.

Le Conseil National et son président ont pour attributions :

- Assumer les missions dévolues à l’Ordre

- Représenter l’Ordre auprès de l’Administration et des tiers

- Donner son avis sur les projets de lois et règlements concernant la profession

- Établir le règlement intérieur et le code des devoirs professionnels

- Décider de l’inscription au tableau de l’Ordre

- Certifier le tableau de l’Ordre et assumer sa diffusion

- Suspendre ou radier du tableau de l’Ordre

- Fixer les montants des cotisations, leurs modalités et la part des Conseils Régionaux

- Appel relatif aux décisions des Conseils Régionaux prises en matière de discipline

- Gérer les œuvres de prévoyance et de retraite

- Coordonner l’action des Conseils Régionaux

- Viser les contrats des sociétés et les contrats de travail

2- CONSEILS REGIONAUX

L’article 58 de la loi 30-93 stipule : « Il est créé un Conseil Régional pour chacune des régions instituées par le Dahir n° 1-71-77 du 22 rabie II 1391 (16 juin 1971) tel qu’il a été modifié ou complété, dès que le nombre des ingénieurs géomètres topographes exerçant dans la région est égal ou supérieur à 100 …... ».

Le Conseil Régional et son président, Dans les limites de leur ressort territorial, ont pour attributions :

- Veiller au maintien de la discipline intérieure de l’Ordre, à l’exécution des lois et règlements, au respect de l’honneur et de la probité ;

- Connaître des affaires concernant les IGT manquant à leurs devoirs et obligations ;

- Veiller à l’application des décisions du Conseil National ;

- Examiner les problèmes qui se rapportent à la profession ;

- Assurer, dans son ressort, la défense des intérêts moraux de l’Ordre ainsi que la gestion de ses biens ;

- Percevoir les cotisations des membres ;

- Recueillir les fonds nécessaires aux œuvres de coopération, de mutualité, d’assistance et de retraite ;

- Instruire les demandes d’inscription au tableau de l’Ordre.

De ce qui précède, on peut déduire que le Conseil Régional est d’une part une structure de l’ONIGT proche de l’IGT, et d’autre part un interlocuteur des instances territoriales.

2.1 Le Conseil Régional, Structure proche de l’IGT

- Le Conseil régional a la qualité pour défendre le titre d’IGT et veille au respect du code des devoirs professionnels ;

- Le Conseil régional intervient dans l'organisation des sessions de la formation continue en faveur de l’IGT ;

- Le Conseil régional répond aux demandes des IGT et du citoyen ;

- Le Conseil régional est tenu de vérifier tous les ans auprès de chaque IGT inscrit à l’Ordre la souscription de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire.

- D’une manière globale, le Conseil Régional est amené à la promotion sociale des IGT, au rehaussement du niveau de la profession et à la garantie du droit des IGT et du citoyen.

2.2 Le Conseil Régional, Interlocuteur des Instances Territoriales

Le Conseil Régional représente la profession auprès de l’Administration Territoriale, c’est l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Les présidents des Conseils régionaux sont membres du Conseil national, ils se réunissent en sessions pour débattre et décider sur des questions intéressant la profession.

3- ORGANIGRAMME